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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2016

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loi

type loi prom. 01/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type loi prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010343 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016003320 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016003322 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016003328 source service public federal finances Arrêté royal exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016009444 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016009445 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016009446 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020 type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016018319 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204588 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016204704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, et instaurant une dispense de cotisations en cas de maternité type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 08/06/2017 numac 2017012421 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 20/09/2018 numac 2018031829 source service public federal finances Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses . - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031612 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 24/03/2017 numac 2017011308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1355 du collège de la commission communautaire française portant approbation du référentiel de validation de compétences pour le titre de compétences « Assurer l'intégration, la maintenance et le dépannage dans un environnement réseau étendu » associé au métier de Technicien en PC & Réseaux dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017040048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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