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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000840 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009402 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés des enquêtes sur place dans le cadre de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en tourisme » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016031556 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

avis

type avis prom. 19/07/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000600 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016204061 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de l'appontement situé en rive droite du Canal du Centre à grand gabarit, sur le territoire de la commune de Seneffe
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