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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2016

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loi

type loi prom. 28/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité, visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016007038 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

décret

type décret prom. 28/01/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016027034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016027066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031102 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général du Bureau bruxellois de la Planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031101 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016031110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200551 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016200549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sivry-Rance type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016200574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200769 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016200969 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201498 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé
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