REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la Commission régionale de développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 relatif à la nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Ischa Lambrechts en remplacement de Philippe Thiry;2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : Ann Voets en remplacement de Anne de SAN.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission Régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Anne-Thérèse Destrebecq en remplacement de Myriam Gerard;2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : Guido Stegen et Marie-Laure Roggemans en remplacement de Christian Sibilde et de Johan Van Dessel;3° en qualité d'expert indépendant : Liesl Vanautgaerden en remplacement de Eefje Vloeberghs.

Art. 3.L'Article 1er de l'arrêté du 25 mars 2010 relatif à la Commission régionale de développement est modifié comme suit : « La Commission régionale de développement, ci-après dénommée « la Commission » est composée de vingt-quatre membres effectifs. Les membres suppléants sont nommés pour chaque groupe respectif (instances, commune et experts). Ils peuvent remplacer n'importe quel membre effectif absent ou empêché au sein de leur groupe. Le Règlement d'ordre intérieur ( ROI ) détermine les modalités de ce remplacement.

Le mandat des membres est renouvelable. »

Art. 4.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT