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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016003052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 35.790 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 37.570 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue du Brouckx type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue des Trois Fermes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission interréseaux des statuts, créée par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la pénurie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

document

type document prom. 27/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 27/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
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