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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 20.805 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 15.575 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 11.657 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 12.516 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.450 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 15.880 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 20.170 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 17.611 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 18.927 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 21.348 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 26.290 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.724 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.350 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.070 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.870 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.508 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 71.282 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.608 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.537 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016035148 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035175 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 16 août 2010 portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016035414 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7, 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles pour la prime de maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016200760 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016200761 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 17/10/2017 numac 2017031229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 22/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035121 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 type décret prom. 22/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016035120 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035137 source autorite flamande Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035138 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013 type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035139 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets « Geweld, Misbruik en Kindermishandeling » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2016

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016200547 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses
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