Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 portant nomination de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 26/01/2016 numac 2016200242 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres et d'un commissaire du gouvernement auprès du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200415 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA

arrêt

type arrêt prom. 12/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016018043 source agence federale pour les allocations familiales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
^