12 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale en tant que service d'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en application de l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale : - en tant que représentants du Premier Ministre : 1. Mme Françoise Audag-Dechamps, Directrice générale Coordination et Affaires juridiques au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, membre effectif;2. Mme Patricia Vercruysse, Conseillère au sein du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au sein du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique : 1. M.David De Bels, Chef de Cabinet adjoint du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, membre effectif; 2. M.Antonio Marçal, Conseiller au sein du cabinet du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. M.Geert Vueghs, Conseiller au sein du Service public fédéral Finances, membre effectif; 2. M.Karim Hachimi, Attaché au sein du Service public fédéral Finances, membre suppléant.

Art. 2.Les mandats prennent cours le 1er janvier 2016 et se terminent le 31 décembre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT