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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015009500 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des subventions exceptionnelle et temporaire dans le cadre de l'exercice de la tutelle type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 15/12/2020 numac 2020016318 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 "Tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés" de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des subventions exceptionnelle et temporaire dans le cadre de l'exercice de la tutelle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
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