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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'integrité type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015022311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2015 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200251 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200250 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200253 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200252 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200254 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200672 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

avis

type avis prom. 31/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la diarrhée virale bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence

erratum

type erratum prom. 31/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum type erratum prom. 31/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015021053 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum
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