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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2015

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loi

type loi prom. 12/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015003318 source service public federal finances Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vauteurs type loi prom. 12/07/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'UE, fait à Bruxelles le 28 avril 2004 type loi prom. 12/07/2015 pub. 31/07/2018 numac 2018040447 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000770 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003316 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003315 source regie des batiments Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203454 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015018255 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

erratum

type erratum prom. 12/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015003319 source service public federal finances Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Erratum
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