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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003194 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015022120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035647 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de médecins-inspecteurs pour l'exercice du contrôle du respect de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017010183 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017010182 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017020073 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins palliatifs de jour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interréseaux des titres de capacité
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