publié le 13 mai 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 avril 2014, notamment son Titre III/I, article 36/4, § 1er;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 est modifié comme suit : les termes « Fatima JALAB » sont remplacés par les termes « Véronique FILEE ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 avril 2015.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET