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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015003097 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (1) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux travailleurs type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2ème pilier type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 3e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

composition

type composition prom. 11/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015201980 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202538 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202540 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone
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