11 MARS 2015. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 6318/1, §§ 1er à 5 et 7, 6318/2, § 2, 6318/3, § 2 et 6318/4, inséré par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2014;

Vu l'accord du ministre du Budget donné le 16 février 2015;

Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées : 1° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.7° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 11 mars 2015 Rubrique 1 (2013-2014) Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville - Jardin du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons Tievo, ASBL, Pastorijstraat 118, 3300 Tienen TREMPLINS, ASBL, Rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Ars Musica, ASBL, Galerie de la Porte Louise 203/1, 1050 Bruxelles Les Midis de la Poésie, ASBL, Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Réseau Financité, ASBL, Rue Henri Lecocq 47 boîte 1, 5000 Namur Rubrique 3 (2014) Musée de la Céramique d'Andenne, ASBL, Rue Charles Lapierre 29, 5300 Andenne Rubrique 4 (2014-2015) Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique, ASBL, Rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur Jeugdbond voor Natuur en Milieu, ASBL, Kortrijksepoortstraat 192, 9000 Gent STICHTING LODEWIJK de RAET, FUP, Koningin Maria Hendrikaplein 64 A, 9000 Gent Vlaamse actieve senioren, ASBL, Lange Winkelhaakstraat 38, 2060 Antwerpen Vrede, ASBL, Dok Noord 4 E bus 3, 9000 Gent Rubrique 5 (2014-2015-2016) Association Royale Office généalogique et héraldique de Belgique, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Défense des Enfants-International-Belgique-Branche francophone, ASBL, Rue Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles GRATTE, ASBL, Rue Philippe Le Bon 6, 1000 Bruxelles Rubrique 6 (2014-2015-2016-2017) Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem Rubrique 7 (2014-2015-2016-2017-2018) AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, ASBL, Rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11A/4, 1050 Bruxelles « Vie féminine », mouvement féministe d'action interculturelle et sociale, ASBL, Rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT