Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 mars 2015
publié le 09 juin 2015

Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015202540
pub.
09/06/2015
prom.
11/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 43;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la Commission sportive;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2015;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mars 2015;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 : 1° en tant que président : M.Kurt Rathmes, 4700 Eupen; 2° en tant que secrétaire : Mme Uschi Egyptien, 4701 Kettenis;3° en tant que membres: a) M.Fritz Goenen, 4780 Saint-Vith; b) M.Joseph Thaeter, 4700 Eupen; c) M.Karl-Heinz Hergenhahn, 4700 Eupen; d) M.Norbert Kever, 4700 Eupen; e) M.Jean-Marie Greven, 4790 Burg-Reuland; f) M.Philippe Koonen, 4700 Eupen; g) M.Dirk Neuberg, 4780 Saint-Vith; h) Mme Stéphanie Hanf, 4780 Saint-Vith.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la Commission sportive est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

^