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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015200312 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2014011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

circulaire

type circulaire prom. 21/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015031043 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2014 type circulaire prom. 21/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200690 source service public de wallonie Circulaire relative à la réforme du système dérogatoire en matière de séjour en maison d'accueil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201454 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury

document

type document prom. 21/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015000051 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie
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