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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour les planchers surélevés pour les bâtiments de bureaux professionnels, situées dans l'entité de Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale est le développement et la fabrication d'appareils radiologique, situées dans l'entité de Loncin, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation 2014 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation "Tremplin vers l'aide-soignant" type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2013-2014 type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015003014 source service public federal finances Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009008 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté germanophone de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009009 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009007 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009012 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, corrigeant la convention collective de travail du 25 avril 2003 concernant l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée et l'échelle de rémunération y relative, comme modifiée par la convention collective de travail du 16 juin 2003 type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200715 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat
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