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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2014000922 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2014011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses

règlement

type règlement prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015022010 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200283 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015200558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200556 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2015 aux établissements de formation pour adultes
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