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Arrêté De La Communauté Germanophone du 12 janvier 2015
publié le 01 avril 2015

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015200558
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01/04/2015
prom.
12/01/2015
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12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 18 novembre 2014 par le Centre de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. à Saint-Vith;

Vu la proposition introduite le 3 novembre 2014 par l'association des Classes moyennes de Bullange-Butgenbach;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° MSV Büllingen-Bütgenbach, M. Johann Langer, Zur Eichenheck 30, 4750 Elsenborn; ».

Le 10° du même article est remplacé par ce qui suit : « 10° ZAWM (Centre de formation dans les Classes moyennes) St. Vith, Mme Ria Faymonville-Neuville, Untere Büchelstraße 13, 4780 St. Vith. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 janvier 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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