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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapportage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015035073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Epidemiology type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap » , en ce qui concerne l'introduction de la procédure de recours et l'ancrage des critères d'évaluation

agrément

type agrément prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015018018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée
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