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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 20/04/2015 numac 2015000202 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015009021 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015022004 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014004080 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement type arrêt prom. 22/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015003006 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014009691 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 18 décembre 2014 modifiant le Code civil, le Code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type circulaire prom. 22/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207702 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2014
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