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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000920 source service public federal interieur Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014024405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2015 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207716 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015000019 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036924 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

avis

type avis prom. 09/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014018481 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014018488 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 09/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires. - Erratum
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