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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014029722 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

décret

type décret prom. 23/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206623 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 23/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206624 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant au 30 novembre 2014 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les engagements de l'année 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/10/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014207169 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
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