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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014015242 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est de la concordance de certains membres du personnel de la forme d'enseignement 1, type 4 à la forme d'enseignement 4, type 5, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée, modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial

circulaire

type circulaire prom. 12/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000752 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours type circulaire prom. 12/09/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000844 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte « Barrière Hinck » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Sainte-Ode
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