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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme HANSON AGGREGATES BELGIUM SA à la firme SAGREX SA type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022465 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie

document

type document prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes directrices concernant le calcul des amendes pour les entreprises et associations d'entreprises prévu à l'article IV.70, § 1, premier alinéa CDE pour infractions aux articles IV.1, § 1 et/ou IV.2 CDE, ou aux articles 101 et/ou 102 TFUE
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