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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014022399 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la liste des prestations de santé soumises à une autorisation préalable en vertu de l'article 294, § 1er, 14°, deuxième alinéa, sous a), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège
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