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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203708 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 16/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014204365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Straße 39 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204366 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence , sises Haasberg 15, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle, pour une durée d'un an, de l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204734 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

règlement

type règlement prom. 16/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022312 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 16/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022311 source service public federal securite sociale Règlement fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014002047 source service public federal technologie de l'information et de la communication et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire. - Marchés publics. - Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges
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