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Arrêté Royal du 16 juin 2014
publié le 17 juin 2014

Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2014203708
pub.
17/06/2014
prom.
16/06/2014
ELI
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16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ph. COURARD, membre du Parlement wallon, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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