publié le 17 juin 2014
Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Ph. COURARD, membre du Parlement wallon, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO