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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2013-02 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la création d'un bassin de retenue sur le Rieu de Cordes, n° 380.11, cours d'eau de 2e catégorie à Cordes - commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013204418 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines
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