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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2013

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loi

type loi prom. 12/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2012002058 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013000417 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024246 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013203758 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bailesse et construction des Stations de pompage de Sur-les-Bois et Broussou - Saint-Georges-sur-Meuse et Flémalle type arrêté ministériel prom. 12/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013203695 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes
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