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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013009260 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013202765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013035478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013035619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013203480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2009 relatif aux modalités du registre des immeubles inoccupés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire
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