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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007120 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007142 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant près les Commissions compétentes en matière de pension d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 31.942 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.168 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.616 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.680 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 35.117 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.214 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.703 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Berchem-Sainte-Agathe, à la hauteur de la borne kilométrique 7.695 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 30.740 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013202686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 04/12/2014 numac 2014014821 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
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