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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2013

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loi

type loi prom. 20/03/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013015245 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013018180 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation des articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 10/10/2023 numac 2023044822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté royal du 17 mars 2013 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022145 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022146 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

erratum

type erratum prom. 20/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013018203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. - Errata type erratum prom. 20/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013022236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 20/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013022237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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