SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

20 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège des médecins pour le service de radiothérapie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006 et 26 novembre 2012, les mots « Dr De Ridder, Mark, 1780 Wemmel » sont remplacés par les mots « Dr Moretti, Luigi, 1330 Rixensart ».

Bruxelles, le 20 mars 2013.

Mme L. ONKELINX