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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012003332 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements "B" et "H" de la Banque Nationale de Belgique et des modifications apportées aux règlements "C" et "E" type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 134-1, raccordement entre les lignes ferroviaires nos 132 et 134, situé à Mariembourg sur la chaussée de Givet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012036175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'ajout d'une annexe XV type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012036160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012205995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Kempen », de « Lessius Antwerpen » et de « Lessius Mechelen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de l'Amitié, du Patar et de l'Aunaye - Herstal type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2012 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027156 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Vieux Roua et de la Sablière - Amay type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont
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