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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2012

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loi

type loi prom. 01/09/2012 pub. 23/09/2013 numac 2012015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 type loi prom. 01/09/2012 pub. 23/09/2013 numac 2012015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (2) type loi prom. 01/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012003227 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 25 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)
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