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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 16/10/2014 numac 2014014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203449 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales à l'administrateur général de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique
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