AUTORITE FLAMANDE

Gouvernance publique

13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, notamment les articles 98 et 123, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de districts urbains, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, notamment article 19;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2006 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de districts urbains et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux, Arrête :

Article 1er.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux, sont déterminées à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de district et des conseils provinciaux, sont déterminées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'aide sociale, sont déterminées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux, sont déterminées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'aide sociale, sont déterminées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 21 août 2006 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de districts urbains et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux, est abrogé.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 1re Instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux 1. Vous êtes admis au vote de 8 à 15 heures.Si vous vous trouvez avant 15 heures dans le local de vote, vous êtes encore admis à voter après 15 heures. 2. Le vote se déroule comme suit : - Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote, qui vérifie les deux documents. - Vous recevez une carte magnétique, qui vous permet de voter par voie électronique sur une des machines à voter installées dans les isoloirs. Vous introduisez la carte magnétique dans la machine à voter et suivez les instructions apparaissant sur l'écran. - Les électeurs belges émettent tout d'abord leur vote pour l'élection du conseil communal et ensuite pour l'élection du conseil provincial.

Les électeurs non belges émettent uniquement leur vote pour le conseil communal. - Pour chaque élection, le premier écran fait apparaître le numéro d'ordre et le nom de toutes les listes des candidats. Vous indiquez du doigt sur l'écran tactile la liste de votre choix ou vous choisissez de voter blanc. - Si vous avez choisi une liste, les numéros d'ordre et les noms des candidats de cette liste apparaissent sur l'écran, dans l'ordre que les partis ont présenté. Vous émettez votre vote, soit en touchant du doigt sur l'écran la case en tête de la liste si vous êtes d'accord avec l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat, soit en touchant du doigt sur l'écran le numéro ou le nom d'un ou de plusieurs candidats de cette liste, à qui vous voulez donner par préférence votre suffrage. Dès que vous avez confirmé votre choix, vous ne pouvez plus modifier votre vote. La même procédure est entamée pour l'élection suivante. De cette manière, vous votez pour toutes les élections pour lesquelles vous êtes convoqué. - Lorsque vous avez voté pour toutes les élections, la machine à voter imprime un bulletin de vote avec les votes que vous avez émis sous forme de texte et sous forme de code-barres. - Vous retirez le bulletin de vote et la carte magnétique de la machine à voter. - Vous pouvez immédiatement contrôler votre vote. Vous pliez le bulletin en deux parties égales, le côté imprimé vers l'intérieur. Si vous le désirez, vous pouvez visualiser le contenu du code-barres à l'aide du scanner à main qui se trouve dans un des isoloirs. - Vous ne pouvez séjourner dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. - Vous rendez votre carte magnétique au président du bureau de vote, vous scannez le code-barres au scanner de l'urne et vous donnez le bulletin de vote à l'assesseur du bureau de vote qui se trouve à côté de l'urne et qui introduit votre bulletin de vote immédiatement dans l'urne. - Votre lettre de convocation est estampillée et vous est remise, avec votre carte d'identité. Vous quittez immédiatement le bureau de vote. 3. Dans les cas suivants, le président rend immédiatement inutilisable votre bulletin de vote et vous donne une autre carte magnétique avec laquelle vous pouvez à nouveau émettre votre vote : - Vous avez plié votre bulletin de vote de manière à faire connaître votre vote. - Vous avez endommagé accidentellement votre bulletin de vote. - Le code-barres ne peut être lu avec le scanner à main. - Vous demandez de pouvoir revoter. - Le scanner de l'urne ne peut lire le code-barres. 4. Vous êtes punissable si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez pour autrui sans procuration valable.5. Vous avez droit au remboursement de vos frais de voyage (uniquement trajets à l'intérieur du pays) : - si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez émettre votre vote; - si vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous; - si vous résidez, comme étudiant, à cause de vos études, dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; - si vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous procurer gratuitement un billet de train. Tenez compte du fait, que le guichetier peut vous demander une attestation, p.ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez un propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de voyage auprès de la province au moyen du formulaire A98, à demander auprès de votre administration communale ou via le site web www.vlaanderenkiest.be.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 2 Instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains et des conseils provinciaux 1 Vous êtes admis au vote de 8 à 15 heures. Si vous vous trouvez avant 15 heures dans le local de vote, vous êtes encore admis à voter après 15 heures. 2. Le vote se déroule comme suit : - Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote, qui vérifie les deux documents. - Vous recevez une carte magnétique, qui vous permet de voter par voie électronique sur une des machines à voter installées dans les isoloirs. Vous introduisez la carte magnétique dans la machine à voter et suivez les instructions apparaissant sur l'écran. - Les électeurs belges émettent tout d'abord leur vote pour l'élection du conseil communal, ensuite pour l'élection du conseil de district urbain et enfin pour l'élection du conseil provincial. Les électeurs non belges émettent uniquement leur vote pour le conseil communal et pour le conseil de district urbain. - Pour chaque élection, le premier écran fait apparaître le numéro d'ordre et le nom de toutes les listes des candidats. Vous indiquez du doigt sur l'écran tactile la liste de votre choix ou vous choisissez de voter blanc. - Si vous avez choisi une liste, les numéros d'ordre et les noms des candidats de cette liste apparaissent sur l'écran, dans l'ordre que les partis ont présenté. Vous émettez votre vote, soit en touchant du doigt sur l'écran la case en tête de la liste si vous êtes d'accord avec l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat, soit en touchant du doigt sur l'écran le numéro ou le nom d'un ou de plusieurs candidats de cette liste, à qui vous voulez donner par préférence votre suffrage. Dès que vous avez confirmé votre choix, vous ne pouvez plus modifier votre vote. La même procédure est entamée, pour l'élection suivante. De cette manière, vous votez pour toutes les élections pour lesquelles vous êtes convoqué. - Lorsque vous avez voté pour toutes les élections, la machine à voter imprime un bulletin de vote avec les votes que vous avez émis sous forme de texte et sous forme de code-barres. - Vous retirez le bulletin de vote et la carte magnétique de la machine à voter. - Vous pouvez immédiatement contrôler votre vote. Vous pliez le bulletin en deux parties égales, le côté imprimé vers l'intérieur. Si vous le désirez, vous pouvez visualiser le contenu du code-barres à l'aide du scanner à main qui se trouve dans un des isoloirs. - Vous ne pouvez séjourner dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. - Vous rendez votre carte magnétique au président du bureau de vote, vous scannez le code-barres au scanner de l'urne et vous donnez le bulletin de vote à l'assesseur du bureau de vote qui se trouve à côté de l'urne et qui introduit votre bulletin de vote immédiatement dans l'urne. - Votre lettre de convocation est estampillée et vous est remise, avec votre carte d'identité. Vous quittez immédiatement le bureau de vote. 3. Dans les cas suivants, le président rend immédiatement inutilisable votre bulletin de vote et vous donne une autre carte magnétique avec laquelle vous pouvez à nouveau émettre votre vote : - Vous avez plié votre bulletin de vote de manière à faire connaître votre vote. - Vous avez endommagé accidentellement votre bulletin de vote. - Le code-barres ne peut être lu avec le scanner à main. - Vous demandez de pouvoir revoter. - Le scanner de l'urne ne peut lire le code-barres. 4. Vous êtes punissable si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez pour autrui sans procuration valable.5. Vous avez droit au remboursement de vos frais de voyage (uniquement trajets à l'intérieur du pays) : - si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez émettre votre vote; - si vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous; - si vous résidez, comme étudiant, à cause de vos études, dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; - si vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous procurer gratuitement un billet de train. Tenez compte du fait, que le guichetier peut vous demander une attestation, p.ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez un propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de voyage auprès de la province au moyen du formulaire A98, à demander auprès de votre administration communale ou via le site web www.vlaanderenkiest.be.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 3 Instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'aide sociale 1. Vous êtes admis au vote de 8 à 15 heures.Si vous vous trouvez avant 15 heures dans le local de vote, vous êtes encore admis à voter après 15 heures. 2. Le vote se déroule comme suit : - Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote, qui vérifie les deux documents. - Vous recevez une carte magnétique, qui vous permet de voter par voie électronique sur une des machines à voter installées dans les isoloirs. Vous introduisez la carte magnétique dans la machine à voter et suivez les instructions apparaissant sur l'écran. - Vous indiquez la langue de votre choix sur l'écran tactile. Dès que vous avez confirmé votre choix, vous ne pouvez plus le modifier. - Les électeurs belges émettent tout d'abord leur vote pour l'élection du conseil communal, ensuite pour l'élection du conseil de l'aide sociale et enfin pour l'élection du conseil provincial. Les électeurs non belges émettent uniquement leur vote pour le conseil communal. - Pour chaque élection, le premier écran fait apparaître le numéro d'ordre et le nom de toutes les listes des candidats. Vous indiquez du doigt sur l'écran de visualisation la liste de votre choix ou vous choisissez de voter blanc. - Si vous avez choisi une liste, les numéros d'ordre et les noms des candidats de cette liste apparaissent sur l'écran, dans l'ordre que les partis ont présenté. Vous émettez votre vote, soit en touchant du doigt sur l'écran la case en tête de la liste si vous êtes d'accord avec l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat, soit en touchant du doigt sur l'écran le numéro ou le nom d'un ou de plusieurs candidats de cette liste, à qui vous voulez donner par préférence votre suffrage. Dès que vous avez confirmé votre choix, vous ne pouvez plus modifier votre vote. La même procédure est entamée pour l'élection suivante. De cette manière, vous votez pour toutes les élections pour lesquelles vous êtes convoqué. - Lorsque vous avez voté pour toutes les élections, la machine à voter imprime un bulletin de vote avec les votes que vous avez émis sous forme de texte et sous forme de code-barres. - Vous retirez le bulletin de vote et la carte magnétique de la machine à voter. - Vous pouvez immédiatement contrôler votre vote. Vous pliez le bulletin en deux parties égales, le côté imprimé vers l'intérieur. Si vous le désirez, vous pouvez visualiser le contenu du code-barres à l'aide du scanner à main qui se trouve dans un des isoloirs. - Vous ne pouvez séjourner dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. - Vous rendez votre carte magnétique au président du bureau de vote, vous scannez le code-barres au scanner de l'urne et vous donnez le bulletin de vote à l'assesseur du bureau de vote qui se trouve à côté de l'urne et qui introduit votre bulletin de vote immédiatement dans l'urne. - Votre lettre de convocation est estampillée et vous est remise, avec votre carte d'identité. Vous quittez immédiatement le bureau de vote. 3. Dans les cas suivants, le président rend immédiatement inutilisable votre bulletin de vote et vous donne une autre carte magnétique avec laquelle vous pouvez à nouveau émettre votre vote : - Vous avez plié votre bulletin de vote de manière à faire connaître votre vote. - Vous avez endommagé accidentellement votre bulletin de vote. - Le code-barres ne peut être lu avec le scanner à main. - Vous demandez de pouvoir revoter. - Le scanner de l'urne ne peut lire le code-barres. 4. Vous êtes punissable si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez pour autrui sans procuration valable.5. Vous avez droit au remboursement de vos frais de voyage (uniquement trajets à l'intérieur du pays) : - si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez émettre votre vote; - si vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous; - si vous résidez, comme étudiant, à cause de vos études, dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; - si vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous procurer gratuitement un billet de train. Tenez compte du fait, que le guichetier peut vous demander une attestation, p.ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez un propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de voyage auprès de la province au moyen du formulaire A98, à demander auprès de votre administration communale ou via le site web www.vlaanderenkiest.be.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 4 Instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux 1. Vous êtes admis au vote de 8 à 13 heures.Si vous vous trouvez avant 13 heures dans le local de vote, vous êtes encore admis à voter après 13 heures. 2. Les listes sont numérotées dans l'ordre indiqué par le sort.Les candidats qui se présentent ensemble pour une liste, sont portés dans une même colonne du bulletin de vote, selon l'ordre des présentations par les partis. 3. Le vote se déroule comme suit : - Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote, qui vérifie les deux documents. - Les électeurs belges reçoivent deux bulletins de vote pliés en quatre, pourvus d'un cachet : un bulletin de vote blanc pour les élections communales et un bulletin de vote vert pour les élections provinciales. Les électeurs non belges reçoivent uniquement un bulletin de vote blanc destiné aux élections communales. - Vous vous rendez dans un des isoloirs et vous marquez sur chacun des bulletins de vote votre vote, soit en remplissant d'un crayon rouge la case au-dessous du nom de liste si vous adhérer à l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat, soit en apposant à l'aide du crayon rouge votre marque dans la ou les case(s) en regard des candidats que vous soutenez, si vous désirez émettre un ou plusieurs votes de préférence. Si vous avez marqué en rouge aussi bien la case de vote au-dessous du nom de liste que la case en regard d'un candidat de la liste en question, c'est uniquement le vote de préférence qui compte. - Vous pouvez également voter blanc. - Vous repliez vos bulletins de vote en quatre, le cachet à l'extérieur. Vous ne pouvez séjourner dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. - Après avoir montré les deux bulletins de vote repliés au président, les électeurs belges les déposent dans les urnes. Les électeurs non belges montrent le bulletin de vote blanc replié au président et le glissent dans l'urne réservée aux élections communales. - Votre lettre de convocation est estampillée et vous est remise, avec votre carte d'identité. Vous quittez immédiatement le bureau de vote. 4. Votre vote devient nul dans les cas suivants : - Vous avez utilisé un autre bulletin de vote que celui qui vous a été remis par le président. - Vous avez émis plus d'un vote en tête de liste sur un bulletin de vote, vous avez voté en faveur de candidats de listes différentes ou vous avez émis un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes préférentiels pour des candidats d'une autre liste en même temps. - Vous avez altéré les formes ou dimensions du bulletin de vote, vous avez mis un papier ou un objet quelconque à l'intérieur du bulletin de vote, vous avez apporté un signe, un texte ou une radiation sur le bulletin de vote.

Si, par inadvertance, vous avez rendu nul votre bulletin de vote, vous pouvez demander un nouveau bulletin de vote au président et voter à nouveau. 5. Vous êtes punissable si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez pour autrui sans procuration valable.6. Vous avez droit au remboursement de vos frais de voyage (uniquement trajets à l'intérieur du pays) : - si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez émettre votre vote; - si vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous; - si vous résidez, comme étudiant, à cause de vos études, dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; - si vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous procurer gratuitement un billet de train. Tenez compte du fait, que le guichetier peut vous demander une attestation, p.ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez un propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de voyage auprès de la province au moyen du formulaire A98, à demander auprès de votre administration communale ou via le site web www.vlaanderenkiest.be.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 5 Instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'aide sociale 1. Vous êtes admis au vote de 8 à 13 heures.Si vous vous trouvez avant 13 heures dans le local de vote, vous êtes encore admis à voter après 13 heures. 2. Les listes sont numérotées dans l'ordre indiqué par le sort.Les candidats qui se présentent ensemble pour une liste, sont portés dans une même colonne du bulletin de vote, selon l'ordre des présentations par les partis. 3. Le vote se déroule comme suit : - Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote, qui vérifie les deux documents. - Les électeurs belges reçoivent trois bulletins de vote pliés en quatre, pourvus d'un cachet : un bulletin de vote blanc pour les élections communales, un bulletin de vote bleu pour les élections du conseil de l'aide sociale et un bulletin de vote vert pour les élections provinciales. Les électeurs non belges reçoivent uniquement un bulletin de vote blanc destiné aux élections communales. - Vous vous rendez dans un des isoloirs et vous marquez sur chacun des bulletins de vote votre vote, soit en remplissant d'un crayon rouge la case sous le nom de liste si vous adhérer à l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat, soit en apposant à l'aide du crayon rouge votre marque dans la ou les case(s) en regard des candidats que vous soutenez, si vous désirez émettre un ou plusieurs votes de préférence. Si vous avez marqué en rouge aussi bien la case de vote au-dessous du nom de liste que la case en regard d'un candidat de la liste en question, c'est uniquement le vote de préférence qui compte. - Vous pouvez également voter blanc. - Vous repliez vos bulletins de vote en quatre, le cachet à l'extérieur. Vous ne pouvez séjourner dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. - Après avoir montré les trois bulletins de vote repliés au président, les électeurs belges les déposent dans les urnes. Les électeurs non belges montrent le bulletin de vote blanc replié au président et le glissent dans l'urne réservée aux élections communales. - Votre lettre de convocation est estampillée et vous est remise, avec votre carte d'identité. Vous quittez immédiatement le bureau de vote. 4. Votre vote devient nul dans les cas suivants : - Vous avez utilisé un autre bulletin de vote que celui qui vous a été remis par le président. - Vous avez émis plus d'un vote en tête de liste sur un bulletin de vote, vous avez voté en faveur de candidats de listes différentes ou vous avez émis un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes préférentiels pour des candidats d'une autre liste en même temps. - Vous avez altéré les formes ou dimensions du bulletin de vote, vous avez mis un papier ou un objet quelconque à l'intérieur du bulletin de vote ou vous avez apporté un signe, un texte ou une radiation sur le bulletin de vote.

Si, par inadvertance, vous avez rendu nul votre bulletin de vote, vous pouvez demander un nouveau bulletin de vote au président et voter à nouveau. 5. Vous êtes punissable si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez pour autrui sans procuration valable.6. Vous avez droit au remboursement de vos frais de voyage (uniquement trajets à l'intérieur du pays) : - si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez émettre votre vote; - si vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous; - si vous résidez, comme étudiant, à cause de vos études, dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote; - si vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.

Si vous voyagez en train, vous pouvez vous procurer gratuitement un billet de train. Tenez compte du fait, que le guichetier peut vous demander une attestation, p.ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez un propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de voyage auprès de la province au moyen du formulaire A98, à demander auprès de votre administration communale ou via le site web www.vlaanderenkiest.be.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux.

Bruxelles, le 13 juin 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS