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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2012

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loi

type loi prom. 15/05/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000411 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 15/05/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012000459 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000628 source service public federal interieur Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. -- Traduction allemande type loi prom. 15/05/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012000747 source service public federal interieur Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012009226 source service public federal justice Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne type loi prom. 15/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012009230 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009234 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009235 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009236 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012009239 source service public federal justice Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique type loi prom. 15/05/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000048 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des présidents de la Commission de discipline néerlandophone et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.800 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitraille destinée aux aciéries, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction métallique et mécanique, de maintenance industrielle sur site et de travaux de chaudronnerie et d'usinage, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 21/05/2012 numac 2012022202 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

erratum

type erratum prom. 15/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012022233 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

protocole

type protocole prom. 15/05/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012024270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la mise en place d'un monitoring annuel des dépenses publiques en matière de drogues illicites, de tabac, d'alcool et de médications psychoactives

erratum

type erratum prom. 15/05/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012205118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la mise en place d'un monitoring annuel des dépenses publiques en matière de drogues illicites, de tabac, d'alcool et de médications psychoactives. - Erratum

document

type document prom. 15/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012000384 source service public federal interieur Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics type document prom. 15/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012000420 source service public federal interieur Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. - Traduction allemande
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