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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2012

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loi

type loi prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012000061 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type loi prom. 09/01/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012000377 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type loi prom. 09/01/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012000557 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. - Traduction allemande type loi prom. 09/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012003029 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures type loi prom. 09/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012003060 source service public federal finances Loi portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2011003438 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012003023 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000517 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues d'Herstal, Campagne de Bance et H. Nottet et égouttage prioritaire nouvelle percée Vottem - Herstal (J. Brel), rue de la Houillère et construction d'un bassin tampon - Herstal type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Hubert et de pose du collecteur de Saint-Hubert - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Provinciale, allée de la Santé, ruelle du Bois et rue Vieille Voie de Tongres, à Voroux-lez-Liers - Juprelle type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Hain - lot 4 - parties 2 et 3 et égouttage prioritaire exclusif rue Grand Peine - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau des Estinnes et refoulement du quartier du Moulin - Estinnes type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027027 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012200459 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la création d'une voirie de liaison permettant la mise en oeuvre du parc d'activités économiques « East Belgium Park », situé sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt
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