SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2010;

Vu l'avis 50.408/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, la mention '12' est remplacée par la mention '14';2° à l'alinéa 2, la mention '4' est remplacée par la mention '6'. Bruxelles, le 9 janvier 2012.

Mme L. ONKELINX