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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011021107 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination type arrêté royal prom. 07/12/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012003085 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201123 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201124 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201122 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201121 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201126 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201127 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201125 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201128 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

document

type document prom. 07/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014315 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 112 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2012 type document prom. 07/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014318 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 111 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2012
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