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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011009792 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012201120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206244 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012

décret

type décret prom. 06/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011206334 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

erratum

type erratum prom. 06/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2012009005 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice. - Erratum
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