6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme « Convergence », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Mesure 2.2.1 - IM-PCF;

Portefeuille : Immunomarqueurs;

Bénéficiaire : BIOVALEE;

Crédits d'ordonnancement : 125.668,56 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1797 F;

Intitulé : CENAERO - Equipement;

Portefeuille : CILAB;

Bénéficiaire : CENAERO;

Crédits d'ordonnancement : 480.458,12 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2191 F;

Intitulé : 2.2.2. Recyclage A;

Portefeuille : TECHNOPOLY;

Bénéficiaire : CERTECH;

Crédits d'ordonnancement : 347.036,34 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1562 F;

Intitulé : CETIC/Equipement_TIC;

Portefeuille : TIC;

Bénéficiaire : CETIC;

Crédits d'ordonnancement : 289.015,07 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1606 F;

Intitulé : CETIC/Recherche_TIC;

Portefeuille : TIC;

Bénéficiaire : CETIC;

Crédits d'ordonnancement : 1.878.849,01 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1598 F;

Intitulé : HAINOLASE;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : CRIBC;

Crédits d'ordonnancement : 367.026,51 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 0884 F;

Intitulé : CLEARZINC E;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : CRIBC;

Crédits d'engagement : 41.602,42 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2463 F;

Intitulé : Plateforme SOLINDUS (CTP)-recherche;

Portefeuille : Solindus;

Bénéficiaire : CTP;

Crédits d'ordonnancement : 713.746,03 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2075 F;

Intitulé : Plateforme SOLINDUS (CTP)-recherche;

Portefeuille : Solindus;

Bénéficiaire : CTP;

Crédits d'ordonnancement : 110.576,88 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1692 F;

Intitulé : FPMS TI_PLATEFORME 4;

Portefeuille : Mediatic;

Bénéficiaire : FPMs;

Crédits d'ordonnancement : 300.192,06 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F;

Intitulé : FPMS TI_PLATEFORME 5;

Portefeuille : Mediatic;

Bénéficiaire : FPMs;

Crédits d'ordonnancement : 426.739,10 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1752 F;

Intitulé : LASESURF B;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : FPMs;

Crédits d'ordonnancement : 181.157,32 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 0901 F;

Intitulé : Aliments A;

Portefeuille : MICROPACK;

Bénéficiaire : HEPHO;

Crédits d'ordonnancement : 248.439,46 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2290 F;

Intitulé : 3.a Recherche en partenariat - MORECAR;

Portefeuille : T-REX;

Bénéficiaire : INISMa;

Crédits d'ordonnancement : 192.014,53 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1879 F;

Intitulé : EVERWALL - MN;

Portefeuille : Evercoat;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Crédits d'ordonnancement : 400.704,03 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2464 F;

Intitulé : SMARTFILM A;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Crédits d'ordonnancement : 439.422,08 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 0894 F;

Intitulé : MULTITEL_PLATEFORME 1;

Portefeuille : Mediatic;

Bénéficiaire : MULTITEL;

Crédits d'ordonnancement : 973.266,33 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1757 F;

Intitulé : 2.2.1.a;

Portefeuille : Plateforme Biomanufacturing;

Bénéficiaire : SIRRIS;

Crédits d'ordonnancement : 145.053,81 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F;

Intitulé : PSEUDART;

Portefeuille : Hainaut-Biomed;

Bénéficiaire : ULB;

Crédits d'ordonnancement : 382.711,10 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1530 F;

Intitulé : Centre d'Imagerie-UMH;

Portefeuille : Hainaut-Biomed;

Bénéficiaire : UMH;

Crédits d'ordonnancement : 552.688,98 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2112 F;

Intitulé : 2.2.2.a;

Portefeuille : Plateforme Biomanufacturing;

Bénéficiaire : UMH;

Crédits d'ordonnancement : 88.048,94 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2024 F;

Intitulé : SMARTFILM C;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : UMH;

Crédits d'ordonnancement : 312.185,74 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 0892 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : ClearZinc_CRM;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Bénéficiaire : CRM;

Crédits d'ordonnancement : 677.767,65 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1820 F;

Intitulé : Centexbel - Equipement;

Portefeuille : CILAB;

Bénéficiaire : CENTEXBEL;

Crédits d'ordonnancement : 170.402,37 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 2183 F;

Intitulé : GLYCO-CER;

Portefeuille : GIGA2 BioIndustry Support;

Bénéficiaire : CER;

Crédits d'ordonnancement : 164.521,99 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1956 F;

Intitulé : IP-SEQ-GIGA;

Portefeuille : GIGA2 BioIndustry Support;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 314.330,07 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1952 F;

Intitulé : 3b. Recherche en partenariat - MORECAR;

Portefeuille : TREX;

Bénéficiaire : CSTC;

Crédits d'ordonnancement : 80.560,62 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1866 F;

Intitulé : MICROSOUD-CEWAC;

Portefeuille : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;

Bénéficiaire : CEWAC;

Crédits d'ordonnancement : 88.994,15 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1169 F;

Intitulé : UCL_PLATEFORME 5;

Portefeuille : MEDIATIC;

Bénéficiaire : UCL;

Crédits d'ordonnancement : 127.089,57 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1748 F;

Intitulé : UCL EQ-1 : Micro-usinage et structuration RF;

Portefeuille : MINATIS;

Bénéficiaire : UCL;

Crédits d'ordonnancement : 324.758,37 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1679 F;

Intitulé : MIFADEMA;

Portefeuille : Piµi Bénéficiaire : SIRRIS;

Crédits d'ordonnancement : 517.584,31 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1652 F;

Intitulé : FUNDP/Recherche_TIC;

Portefeuille : TIC;

Bénéficiaire : FUNDP;

Crédits d'ordonnancement : 320.990,90 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1614 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 7 mai 2009, 29 octobre 2010 et 1er décembre 2010 dans le cadre du programme « Convergence », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : CO-CRA;

Portefeuille : CO-CRA;

Bénéficiaire : Accord-Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 230.891,96 EUR;

Codification du projet : E CV 3 2060000 0008 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Wallonie Europe;

Crédits d'ordonnancement : 567.220,95 EUR;

Codification du projet : E CV 3 2060000 0002 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Louvain;

Crédits d'ordonnancement : 477.266,34 EUR;

Codification du projet : E CV 3 2060000 0004 F;

Intitulé : PI2 WALLONIE;

Portefeuille : PI2 WALLONIE;

Bénéficiaire : PI2;

Crédits d'ordonnancement : 251.620,75 EUR;

Codification du projet : E CV 3 2060000 0006 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 7 mai 2009, 29 octobre 2010 et 1er décembre 2010 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : ESEE;

Portefeuille : ESEE;

Bénéficiaire : HEC ULg ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 101.456,60 EUR;

Codification du projet : E CP 3 2060000 0007 F;

Intitulé : INNOVATECH;

Portefeuille : INNOVATECH;

Bénéficiaire : INNOVATECH ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 84.744,76 EUR;

Codification du projet : E CP 3 2060000 0006 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Wallonie Europe;

Crédits d'ordonnancement : 734.727,98 EUR;

Codification du projet : E CP 3 2060000 0001 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Bénéficiaire : ADISIF;

Crédits d'ordonnancement : 297.070,66 EUR;

Codification du projet : E CP 3 2060000 0004 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.08 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 17 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 13 novembre 2009 et 3 juin 2010 dans le cadre du programme « Interreg IV A » et « Interreg IV B », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : Pôle d'innovation transfrontalier pour le développement de solution hybrides de protection de surfaces;

Portefeuille : HYBRIOPROTECH;

Bénéficiaire : Certech;

Crédits d'ordonnancement : 109.698,49 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0001 F;

Intitulé : Partenariat en recherches, innovations et supports techniques interrégionaux en matériaux;

Portefeuille : PRISTIMAT;

Bénéficiaire : Inisma Cribc;

Crédits d'ordonnancement : 515.866,58 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0035 F;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : Soudage malaxage;

Portefeuille : TRANSTIR2;

Bénéficiaire : CEWAC;

Crédits d'ordonnancement : 67.860,56 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101 GDR 0048 F;

Interreg IV A - Euregio;

Intitulé : Nano Chemical Application for Technical Textiles;

Portefeuille : NACHATT;

Bénéficiaires : Centexbel + ULg;

Crédits d'ordonnancement : 250.143,75 EUR;

Codification du projet : E IE 1 110EUR 1002 F;

Interreg IV B - Europe du nord-ouest;

Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational;

Intitulé : Awareness and Transfer of Innovation in composite mateials;

Portefeuille : +COMPOSITE;

Bénéficiaires : Multitel, SIRRIS, UCL, ULg, CENAERO;

Crédits d'ordonnancement : 28.430,62 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 0157 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme « Convergence », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.1 : Stimulation du potentiel technologique des P.M.E.;

Intitulé : SILICIUM;

Bénéficiaire : DEXSIL LABS;

Crédits d'ordonnancement : 409.842,67 EUR;

Codification du projet : E CV 1 2012PE 6339 F;

Intitulé : Préparation de la production;

Bénéficiaire : MAN TO TREE;

Crédits d'ordonnancement : 32.732,83 EUR;

Codification du projet : E CV 1 2012PE 6355 F;

Intitulé : Chocolats couv. spéciaux;

Bénéficiaire : BELVAS;

Crédits d'ordonnancement : 57.424,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 2012PE 6389 F;

Intitulé : Procédé de purification;

Bénéficiaire : Dequenne Chimie;

Crédits d'engagement : 130.250,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 2012PE 6628 F;

Intitulé : Automatisation emballage;

Bénéficiaire : Desobry;

Crédits d'engagement : 2.313.750,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 2012PE 6645 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 7 mai 2009, 29 octobre 2010 et 1er décembre 2010 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.1 : Stimulation du potentiel technologique des P.M.E.;

Intitulé : Assemblage complexe;

Bénéficiaire : GDTECH;

Crédits d'ordonnancement : 183.600,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 5977 F;

Intitulé : Etudes nouvelles technologies;

Bénéficiaire : DELTATEC;

Crédits d'ordonnancement : 310.275,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6143 F;

Intitulé : Faisabilité programme allogeniques;

Bénéficiaire : Cardio3 Biosciences;

Crédits d'ordonnancement : 158.898,70 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6305 F;

Intitulé : Nourritures de substitution;

Bénéficiaire : HORPI DEVELOPMENT;

Crédits d'ordonnancement : 123.803,76 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6373 F;

Intitulé : Nouvelle approche de la protection;

Bénéficiaire : Auriga International;

Crédits d'ordonnancement : 23.622,54 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6383 F;

Intitulé : Développement système gamme services IT;

Bénéficiaire : THELIS;

Crédits d'ordonnancement : 48.600,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6471 F;

Intitulé : Modélisation de composites;

Bénéficiaire : E-XTREAM ENGINEERING;

Crédits d'ordonnancement : 151.200,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6521 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre du programme « Interreg IV A », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Portefeuille : ROBOTRANS;

Bénéficiaire : PASS;

Crédits d'ordonnancement : 41.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0036 F, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 42 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.459 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 2.444 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 41 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 01.01.31

0

8.666

+ 42

+ 8.955

42

17.621

DO 18 01.02.31

0

3.660

-

+ 2.787

0

6.447

DO 18 01.05.31

0

770

-

+ 1.527

0

2.297

DO 18 01.06.31

0

823

-

+ 1.218

0

2.041

DO 18 01.08.31

1.348

1.217

-

+ 972

1.348

2.189

DO 18 01.01.32

5.344

1.918

+ 2.444

+ 500

7.788

2.418

DO 18 01.02.32

4.344

2.024

-

+ 1.000

4.344

3.024

DO 18 01.02.33

0

22

-

+ 41

0

63

DO 32 01.01.01

95.058

39.255

- 2.486

- 17.000

92.572

22.255

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 6 décembre 2011.

R. DEMOTTE J.-M. NOLLET