AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères

6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012

Le secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères, Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2011 portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, notamment l'article 2, 3°;

Vu la fixation du coefficient pour les frais de subsistance et de logement pour le mois d'août de l'année 2011 par la Commission internationale de la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;

Considérant que le coefficient fixé par cette Commission en août 2011 pour la Belgique (Bruxelles) s'élevait à 97,89 à l'égard du point de départ de 100.00 pour les Etats-Unis (New York);

Article 1er.Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2012, sont par destination les suivants :

- la Belgique

740.00 euros

- le Botswana

855,55 euros

- le Canada

1.021,35 euros

- l'Allemagne

956,48 euros

- la France

1.060,17 euros

- l'Italie

1.027,17 euros

- le Japon

1.519,87 euros

- la Jordanie

833,28 euros

- le Kenya

801,10 euros

- le Luxembourg

1.000.00 euros

- le Malawi

865,15 euros

- le Mozambique

890,29 euros

- les Pays-Bas

963,53 euros

- l'Autriche

1.011,34 euros

- la Pologne

868,12 euros

- l'Espagne

965,16 euros

- le Royaume-Uni

1.129,53 euros

- les Etats-Unis (Washington)

905,91 euros

- les Etats-Unis (New York)

1.021,55 euros

- l'Afrique du Sud

851,26 euros

- la Suisse

1.400,55 euros

Art. 2.Cette liste remplace la liste des montants de l'arrêté ministériel du 18 février 2011 établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 6 décembre 2011.

Le secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères, K. VERLAECKT