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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011000719 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté ministériel prom. 09/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

circulaire

type circulaire prom. 09/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205870 source service public de wallonie Circulaire relative à la réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
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