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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011035876 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au fonctionnement de la Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206302 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz de la société "RWE Energy Belgium" SPRL

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205038 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients type arrêt prom. 28/09/2011 pub. 19/10/2015 numac 2015000550 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients. - Traduction allemande

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011031497 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. 28/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012202469 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain situées cité du Blanc Béo, à Hérinnes-lez-Pecq
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