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M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 2011

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loi

type loi prom. 28/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000664 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse. - Traduction allemande type loi prom. 28/07/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000700 source service public federal interieur Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/07/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000769 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale. - Traduction allemande type loi prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011003285 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse type loi prom. 28/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011003299 source service public federal finances Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses type loi prom. 28/07/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011003317 source service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal justice et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale type loi prom. 28/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 type loi prom. 28/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. 28/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204276 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés type loi prom. 28/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. 28/07/2011 pub. 20/01/2012 numac 2012000010 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande type loi prom. 28/07/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000037 source service public federal interieur Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012. - Traduction allemande type loi prom. 28/07/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012000068 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003282 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011003283 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans la région de Battice dans le tissage de fibres de verre et dans la production de tissus multi axials destiné au domaine éolien et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011204655 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la "CVBA CKCert" comme organisme de contrôle de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

circulaire

type circulaire prom. 28/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre
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