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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire nr. 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 décembre 2009 instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale 2010 type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'autorisation de SAMB ADAMA, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011035518 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2011 type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin
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